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Texte réglementaire

Arrêté du 18 juin 2019

Numéro
Date du texte
18 juin 2019
Articles
3
Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

-Arrêté du 19 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

-Arrêté du 10 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 22 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexes

-Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 29 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

-Arrêté du 18 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 26 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 29 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire base-ball et soft-ball au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Arrêté du 27 avril 2007 portant création de l'unité capitalisable complémentaire skateboard associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Arrêté du 27 avril 2007 portant création du certificat de spécialisation roller associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation tennis de table du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 17

Les candidats admis en formation avant le 1er janvier 2020, à l'une des unités capitalisables complémentaires ou à l'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 16, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.

Article 18

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 juin 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038707683

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