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Arrêté du 18 juin 2019 Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

Article 17–Article 18共 2 條

Article 17

Les candidats admis en formation avant le 1er janvier 2020, à l'une des unités capitalisables complémentaires ou à l'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 16, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.

Article 18

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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