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Arrêté du 18 juin 2019 Article 17

Article 17

Les candidats admis en formation avant le 1er janvier 2020, à l'une des unités capitalisables complémentaires ou à l'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 16, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

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