Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019
Article 5
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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