Décret n°2019-800 du 26 juillet 2019

• Numéro: 2019-800
• Date du texte: 26 juillet 2019
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le championnat d'Europe masculin de volleyball 2019 (EuroVolley 2019), organisé du 12 au 29 septembre 2019, par le comité d'organisation France Volley, dans les départements de l'Hérault (34) et de la Loire-Atlantique (44), et dans la Ville de Paris (75).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 29 septembre 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :

1° la Sud de France Arena, située sur le territoire de la commune de Pérols dans le département de l'Hérault (34) ;

2° le hall XXL du Parc des Expositions, situé sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) ;

3° l'AccorHotels Arena, située dans le 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75).

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur.

Le préfet de police et les préfets de l'Hérault et de la Loire-Atlantique sont informés des avis rendus, pour les installations qui les concernent.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 29 septembre 2019.

L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.