Arrêté du 23 juillet 2019

• Date du texte: 23 juillet 2019
• Articles: 10

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande ».

Article 2

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé et du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » est accessible aux candidats titulaires :

-d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole,

-d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole,

-d'un brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole,

-titres et certificats du secteur de la production agricole, de niveau IV, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et cités dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » est délivré aux candidats ayant acquis les deux unités capitalisables constitutives du diplôme :

- UC1 : Assurer le pilotage technico-économique d'un atelier bovin viande,

- UC2 : Réaliser les travaux liés à la conduite d'un élevage bovin viande.

Article 4 bis

Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option “ conduite d'un élevage bovin viande ”, dénommée “ Transformation de la viande ”. Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d'avoir obtenu préalablement de l'autorité académique, l'habilitation pour sa mise en œuvre. L'unité capitalisable complémentaire n'est pas prise en compte pour la délivrance du diplôme. Les candidats peuvent choisir de présenter ou non cette unité capitalisable complémentaire.

La mention “ Transformation de la viande ” est portée sur le diplôme des candidats dûment inscrits et ayant validé l'unité capitalisable complémentaire. Une attestation de compétences peut également être délivrée en sus du diplôme.

Article 5

Il est créé une mention « agriculture biologique » associée à l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole.

Les centres de formation peuvent proposer la mention « agriculture biologique » sous réserve d'avoir obtenu préalablement la reconnaissance d'une orientation agriculture biologique de la formation préparant à l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole selon la procédure précisée par arrêté du ministère chargé de l'agriculture.

La mention « agriculture biologique » est apposée sur le diplôme des candidats ayant suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole dans les conditions prévues au précédent alinéa et ayant validé les unités capitalisables constitutives du diplôme conformément aux dispositions précisées dans le référentiel d'évaluation.

Article 6

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.

Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.

Article 7

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage bovin viande » créée par le présent arrêté.

Article 9

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.