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Pour l'application du 3° de l'article D. 4301-8 du code de la santé publique, l'infirmier exerçant en pratique avancée s'enregistre auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers de sa résidence professionnelle.
Les informations à déclarer sont fixées par le Conseil national de l'ordre des infirmiers. Cette déclaration est effectuée au moyen d'un portail de téléservice sécurisé mis à disposition par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 août 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038915393
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