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Texte réglementaire

Arrêté du 31 juillet 2019

Numéro
Date du texte
31 juillet 2019
Articles
3
Article 1

Le programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la directrice générale de la création artistique du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038919615

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