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Texte réglementaire

Arrêté du 23 juillet 2019

Numéro
Date du texte
23 juillet 2019
Articles
3
Article 1

Le programme d'enseignement de spécialité de biologie-écologie de la classe de première et de la classe terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038926316

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