Article 9
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-838 du 19 août 2019
Article 10
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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