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Texte réglementaire

Arrêté du 21 août 2019

Numéro
Date du texte
21 août 2019
Articles
2
Article 1

Le préfet du Cantal est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation FR8302032), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- l'Aveyron ;

- le Cantal.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 août 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038951240

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