Arrêté du 26 juillet 2019

• Date du texte: 26 juillet 2019
• Articles: 4

Article 1

La valeur du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 à :

0,8796 pour le Finess 130786742-HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN

0,8731 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE

0,8123 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE

0,8818 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST

0,8579 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES

0,8514 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

Article 2

La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 à :

1,0938 pour le Finess 130786742-HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN

1,0817 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE

1,2475 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE

1,0919 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST

1,0975 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES

1,0833 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

Article 3

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Île-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai d'un mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.