Arrêté du 16 août 2019

• Date du texte: 16 août 2019
• Articles: 3

Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Auvergne-Rhône-Alpes :

Brigade de recherches de Bron (69), dissoute à compter du 1er mai 2019 ;

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville (74), dissoute à compter du 1er mai 2019.

Bretagne :

Brigade territoriale de Grand-Fougeray (35), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

Brigade motorisée de Douarnenez (29), dissoute à compter du 1er août 2019.

Grand-Est :

Brigade territoriale de Grosbliederstroff (57), dissoute à compter du 1er août 2019.

Ile-de-France :

Brigade de translation judiciaire de Bobigny (93), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

Brigade de translation judiciaire de Créteil (94), dissoute à compter du 1er septembre 2019.

Normandie :

Compagnie et groupe de commandement de la gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin (50), dissous à compter du 1er août 2019.

Nouvelle-Aquitaine :

Brigade territoriale de Royan (17), dissoute à compter du 1er mars 2019 ;

Communauté de brigades de la Tremblade (17), dissoute à compter du 1er mars 2019 ;

Brigade territoriale de Poitiers (86), dissoute à compter du 16 septembre 2019.

Occitanie :

Brigade territoriale de Bessèges (30), dissoute à compter du 1er août 2019 ;

Brigade territoriale du Bousquet-D'Orb (34), dissoute à compter du 1er juillet 2019 ;

Brigade territoriale de Mas-Cabardès (11), dissoute à compter du 1er octobre 2019.

Pays de la Loire :

Communauté de brigades d'Oudon (44), dissoute à compter du 1er septembre 2019.

Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

Brigade territoriale autonome de Grasse (06), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

Brigade territoriale autonome de Nice (06), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

Compagnie et groupe de commandement de la gendarmerie des transports aériens de Marseille (13), dissous à compter du 1er août 2018 ;

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Brignoles (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gassin-Saint-Tropez (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ;

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019.