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Texte réglementaire

Arrêté du 31 juillet 2019

Numéro
Date du texte
31 juillet 2019
Articles
3
Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le grade secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle pouvant être prononcés au titre de 2020, figure en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Personnels de la filière administrative

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Pour 2020

10 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038962363

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