Article 3
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 mars 2002
Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 mars 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038971468
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