Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen de 2010.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 mars 2007
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 mars 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038971523
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