Décret n°2019-900 du 28 août 2019

• Numéro: 2019-900
• Date du texte: 28 août 2019
• Articles: 5

Article 1

Le concours général agricole a pour objet de récompenser chaque année les produits et animaux issus du terroir français présentant un niveau qualitatif élevé, ainsi que la maîtrise et la mise en œuvre de pratiques ou l'acquisition de connaissances particulières dans le domaine agricole.

Il participe à l'encouragement des producteurs, au soutien et au développement économique des filières agroalimentaires et à la mise en valeur de la formation des professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire.

Article 2

Le concours général agricole est organisé par le ministère chargé de l'agriculture.

Il comprend notamment des concours qui concernent les animaux reproducteurs, les produits, les vins, les pratiques agro-écologiques ainsi que des concours réservés aux élèves des établissements de l'enseignement agricole.

Les distinctions des lauréats sont attribuées sous forme de médailles, de diplômes ou de prix.

Article 3

Les règles d'organisation du concours sont approuvées à chaque édition par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Ces règles déterminent :

- le nombre et l'objet des concours organisés ;

- les modalités d'organisation des différentes phases des concours ;

- les conditions d'éligibilité des produits ;

- les conditions et modalités d'inscription des candidats ;

- les principes d'évaluation retenus pour chaque concours ;

- les règles de composition et de fonctionnement des jurys ;

- les distinctions attribuées et les conditions dans lesquelles leurs titulaires peuvent s'en prévaloir ;

- les suites données en cas de non-respect des règles fixées et les sanctions encourues, notamment les conditions de retrait des distinctions obtenues.

Article 4

Le ministre chargé de l'agriculture désigne un commissaire général du concours général agricole. Il est le garant de l'utilisation des marques associées au concours général agricole au service des objectifs fixés à l'article 1er.

Le commissaire général est chargé de la bonne organisation du concours, en lien avec l'ensemble des parties prenantes. Il rend compte au ministre de son activité.

Article 5

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.