Article 2
Le chef du protocole en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-901 du 30 août 2019
Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Article 4
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2019-901 du 30 août 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039005713
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