Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-920 du 30 août 2019
Article 5
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2019-920 du 30 août 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039020797
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