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La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 28 mai 2010 susvisés ainsi que par le présent arrêté.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « Déménagement » (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010).
Services concernés
Conditions de versement
STEMO ISERE siège à Grenoble - UEMO de Villefontaine
Déplacement des agents de STEMO ISERE siège à Grenoble - UEMO de Villefontaine à STEMO VILLEFONTAINE - UEMO de Vienne réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.
du Arrêté du 26 août 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039057734
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