Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 août 2019
Article 2
Les dispositions des points I, II, V, XII et XXI de l'annexe 1 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Par dérogation aux points X et XVII de l'annexe I, les rapports relatifs au contrôle interne au titre de l'exercice 2018 sont remis à l'Autorité des marchés financiers au plus tard le 31 octobre 2019.
Article 3
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 août 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039071634
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