Article 4
Les présentes modifications prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2020.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 septembre 2019
Article 5
Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 septembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039125064
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