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Texte réglementaire

Arrêté du 17 septembre 2019

Numéro
Date du texte
17 septembre 2019
Articles
2
Article 1

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes " typologie " et " Habref " :

HABITATS NATURELS CONTINENTAUX

CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF (CD_HAB)

HABITATS CÔTIERS ET HALOPHILES

Océans et mers

Herbiers des eaux saumâtres

R11.40

2542

Estuaires et rivières soumises à marées

Fleuves et rivières soumis à marées

R13.10

2544

Estuaires

R13.20

2545

Dunes maritimes et plages de sables

Plages de sable

R16.10

2546

Dunes

R16.20

2547

Plages de galets

Plages de galets sans végétation

R17.10

2548

Plages de galets avec végétation

R17.90

2549

Falaises maritimes et côtes rocheuses

Falaises maritimes sans végétation

R18.10

2550

Falaises et côtes rocheuses avec végétation

R18.20

2551

Ilots rocheux

R19.00

778

EAUX NON MARINES

Lacs, étangs, mares

Eaux dormantes des lacs, étangs et mares

R22.10

2552

Vases ou galets non végétalisés des lacs, étangs et mares

R22.20

2553

Formations amphibies des lacs, étangs et mares (fonds et bords colonisés par une végétation phanérogamique)

R22.30

2554

Végétation aquatique flottante ou submergée (hormis les groupements exotiques à Pistia stratiotes (R24.4911), à Eichhornia crassipes (R24.4912), à Salvia coccinea (R24.4913) et à Hydrilla verticillata (R24.4922) )

R22.40

2555

Masses d'eau temporairess

R22.50

2556

Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)

Eaux saumâtres sans végétation vasculaire

R23.10

2557

Eaux saumâtres avec végétation vasculaire

R23.20

2558

Eaux courantes (permanentes et temporaires)

Lits mineurs

R24.10

29759

Lits majeurs et zones sous influence de la nappe d'accompagnement

R24.20

29760

SAVANES, FOURRÉS ET PELOUSES

Savanes, fourrés et pelouses de La Réunion

Savanes et fourrés xérophytiques

R39.20

2564

Matorrals, fourrés et pelouses d'altitude

R39.40

2565

Autres fourrés, ourlets et pelouses

R39.90

2566

FORÊTS

Forêts de La Réunion

Forêts sempervirentes

R49.10

2505

Forêts semi-sèches

R49.20

2506

Forêts de montagne, forêts sur crêtes

R49.30

2507

TOURBIÈRES ET MARAIS

Tourbières et marais de la zone intertropicale

Tourbières

R59.10

2510

Marais (hormis les groupements exotiques à Persicaria senegalense et Colocasia esculenta (R59.2111), les prairies d'herbacées cosmopolites (ex : Commelina diffusa, Hydrocotyle bonariensis) (R59.2117) et les groupements exotiques à Juncus effusus (R59.2121) )

R59.20

2511

ROCHERS, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS

Eboulis rocheux et pierriers

R61.00

758

Rochers exposés et falaises de l'intérieur

Rochers et falaises de l'intérieur

R62.90

2512

Grottes

Grottes de La Réunion

R65.90

2513

Sites volcaniques récents

Sites volcaniques de la zone intertropicale

R66.90

2514

HABITATS MARINS

CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF (CD_HAB)

BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU MÉDIOLITTORAL

Grès de plage du médiolittoral supérieur

Grès de plage du médiolittoral inférieur

REU3.2

REU3.3

1587

1588

BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DE L'INFRALITTORAL

Falaises et tombants basaltiques

Roches basaltiques infralittorales à constructions organogènes

Grès de plage de l'infralittoral

Champs de colonies de Scléractiniaires anastomosées

Pâtés coralliens d'arrière-récif

Platier à éléments dispersés

Platier à micro-atolls

Platier à Scléractiniaires branchus

Platier à alignements transversaux

Horizon algal

Horizon à Scléractiniaires et Mélobésiées

Plate-forme supérieure des éperons, mode calme à semi-battu

Plate-forme supérieure des éperons, mode battu

Horizon supérieur corallien sur dalle volcanique

Horizon intermédiaire à Spongiaires et à Scléractiniaires sur dalle volcanique

Horizon supérieur, mode battu

Horizon supérieur, mode calme à semi-battu

Faciès supérieur à Alcyonaires, courants

Horizon intermédiaire, mode battu

Horizon intermédiaire, mode calme à semi-battu

Faciès inférieur à Alcyonaires, eaux turbides

Horizon inférieur

Crique de récif frangeant

Passes du récif frangeant

REU5.1

REU5.2

REU5.3

REU5.5

REU5.6

REU5.9

REU5.10

REU5.11

REU5.12

REU5.13

REU5.14

REU5.16

REU5.17

REU5.18

REU5.19

REU5.20

REU5.21

REU5.22

REU5.23

REU5.24

REU5.25

REU5.26

REU5.27

REU5.28

1589

1590

1495

1497

1498

1501

1502

1503

1563

1564

1565

1567

1568

1569

1570

1571

1523

1524

1525

1483

1484

1485

1486

1526

BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS MEUBLES DE L'INFRALITTORAL

Herbiers à Syringodium en secteur récifal

Facies à nodules de Melobésiées, rhodolithes (infra et circalittoral)

Herbiers à Syringodium isoetifolium en secteur basaltique (hors récif)

REU6.3

REU6.4

REU6.5

1529

1530

29785

BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU CIRCALITTORAL

Horizon inférieur à Gorgonaires, Antipathaires, Scléractiniaires sur dalle volcanique

Roches basaltiques circalittorales

REU7.1

REU7.2

1531

29786

Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 septembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039127402

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