Article 1
Le chapitre II du titre II du livre Ier de la septième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.
Article 7
Jusqu'à la mise à disposition par la commission paritaire nationale du répertoire des formations et ensembles de compétences mentionné à l'article R. 7122-3 et au plus tard jusqu'au 1er octobre 2020, la justification prévue au 3° de cet article porte sur une formation professionnelle de cent vingt-cinq heures au moins dans le domaine du spectacle.
Article 8
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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