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Texte réglementaire

Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019

Numéro
2019-1003
Date du texte
27 septembre 2019
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche régi par le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de l'éducation, du sport

et de la recherche de 1ère classe

2e échelon spécial

HE E

1er échelon spécial

HE D

5e échelon

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1027

Inspecteur général de l'éducation, du sport

et de la recherche de 2e classe

15e échelon

HE B bis

14e échelon

HE B

13e échelon

HE A

12e échelon

1027

11e échelon

977

10e échelon

912

9e échelon

862

8e échelon

813

7e échelon

762

6e échelon

713

5e échelon

665

4e échelon

600

3e échelon

542

2e échelon

485

1er échelon

441

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039155950

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