Arrêté du 24 septembre 2019

• Date du texte: 24 septembre 2019
• Articles: 4

Article 1er

L'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 ci-après :

Article 4

L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours de recrutement des commissaires de police, d'officiers de police et de gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre de l'année 2020.

Article 6

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.