Article 1
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat est prorogé jusqu'au 1er janvier 2020.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-1005 du 27 septembre 2019
Article 2
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2019-1005 du 27 septembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039157828
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