Article 1
L'arrêté du 10 août 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 septembre 2019
Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 17
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 septembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039166414
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