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Texte réglementaire

Arrêté du 24 septembre 2019

Numéro
Date du texte
24 septembre 2019
Articles
5
Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour l'année universitaire 2019-2020. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, pour l'année universitaire 2019-2020.

Article 2

L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour une durée de quatre ans à compter de l'année universitaire 2019-2020. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, à compter de l'année universitaire 2019-2020, pour une durée de quatre ans.

Cette autorisation est renouvelée pour l'année universitaire 2023-2024.

Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire pour l'année universitaire 2023-2024.

Article 3

L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour l'année universitaire 2019-2020. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, pour l'année universitaire 2019-2020.

Article 4

L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour l'année universitaire 2019-2020. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, pour l'année universitaire 2019-2020.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 septembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039166451

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