Arrêté du 25 septembre 2019

• Date du texte: 25 septembre 2019
• Articles: 4

Article 1

Le concours interne sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat relevant du ministère de la défense est organisé dans les conditions définies ci-après.

Article 2

L'arrêté d'ouverture du concours, pris par le ministre de la défense, précise la spécialité offerte, le nombre de postes à pourvoir, les modalités d'inscription, la date et le lieu de déroulement de l'épreuve.

Article 3

Le jury comprend :

- des fonctionnaires de catégorie A parmi lesquels sont désignés un président et un vice-président ;

- au moins un membre choisi parmi le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

- au moins un membre extérieur au ministère de la défense.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, le vice-président du jury est désigné pour le remplacer.

Les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.