Arrêté du 1er octobre 2019

• Date du texte: 1 octobre 2019
• Articles: 6

Article 1

Les examens immuno-hématologiques érythrocytaires pratiqués sur des patients atteints ou suspectés d'être atteints par le virus Ebola sont effectués en cas de nécessité de manière dérogatoires à tout ou partie des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2018 susvisé, en ce qui concerne la détermination du groupe sanguin et la recherche d'agglutinines irrégulières pré-transfusionnelle.

Les examens précisés à l'alinéa 1 du présent article ne peuvent être effectués qu'à l'aide de dispositifs médicaux revêtus d'un marquage « CE ».

Article 2

La prescription médicale de produits sanguins labiles homologues destinée aux patients atteints ou suspectés d'être atteints par le virus Ebola est établie sur la base des résultats des examens immuno-hématologiques érythrocytaires mentionnés à l'article 1er, ainsi que, le cas échéant, toute information utile disponible dans le dossier transfusionnel du patient.

Article 3

Le contrôle ultime pré-transfusionnel est réalisé selon les modalités suivantes :

- 1re étape : contrôle ultime de concordance pour l'ensemble des produits sanguins utilisés ;

- 2e étape : contrôle ultime de compatibilité : seule la vérification du concentré de globules rouges à transfuser est obligatoire, le sang du patient pouvant ne pas être testé.

Article 4

Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle est tenu informé de l'ensemble de la prise en charge transfusionnelle des patients concernés.

Article 5

L'arrêté du 7 août 2019relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola est abrogé.

Article 6

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.