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Texte réglementaire

Arrêté du 3 octobre 2019

Numéro
Date du texte
3 octobre 2019
Articles
3
Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant jusqu'au 31 décembre 2019 :

Mission

Programme

Responsable du programme

Cohésion des territoires

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

109 - Aide à l'accès au logement

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Le commissaire général à l'égalité des territoires

147 - Politique de la ville

Le commissaire général à l'égalité des territoires

Relations avec les collectivités territoriales

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Le directeur général des collectivités locales

122 - Concours spécifiques et administration

Le directeur général des collectivités locales

Article 2

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :

Mission

Programme

Responsable du programme

Cohésion des territoires

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

109 - Aide à l'accès au logement

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Le directeur général des collectivités locales

147 - Politique de la ville

Le directeur général des collectivités locales

Relations avec les collectivités territoriales

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Le directeur général des collectivités locales

122 - Concours spécifiques et administration

Le directeur général des collectivités locales

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 octobre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039198348

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