Article 1
L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 octobre 2019
Article 2
Le tableau 2 de l'annexe est supprimé et remplacé par le tableau de l'annexe du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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