Article 1
Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR1100797), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- Val-d'Oise ;
- Yvelines.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 octobre 2019
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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