Article 1
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
ENDOMIND FRANCE
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 octobre 2019
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association ADVOCACY FRANCE
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
SCHIZO ? …OUI !
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 octobre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039208815
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