Arrêté du 10 octobre 2019

• Date du texte: 10 octobre 2019
• Articles: 5

Article 1

Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, les agents nommés dans les emplois mentionnés en annexes du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

PÉRIMÈTRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES

Secrétariat général

pour l'administration

Direction des ressources humaines du ministère de la défense :

- sous-directeur de l'action sociale ;

- sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense.

Direction du service national et de la jeunesse :

- sous-directeur ressources "métier".

Service d'infrastructure de la défense :

- sous-directeur des achats infrastructure.

Service parisien de soutien de l'administration centrale :

- adjoint au chef du service, sous-directeur du pilotage opérationnel ;

- sous-directeur des achats.

Direction générale

de l'armement

Directeur de l'agence de l'innovation de défense

Délégation à l'information

et à la communication

de la défense

Chef du département "services"

Sous-direction des cabinets

Sous-directeur des cabinets

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Sous-directeur de la stratégie et des ressources

Direction centrale du service de santé des armées

Sous-directeur "appui à l'activité"

Direction de la maintenance aéronautique

Sous-directeur des achats

Direction centrale

de la structure intégrée

du maintien

en condition opérationnelle

des matériels terrestres

Sous-directeur des contrats

Contrôle général des armées

Inspecteur du travail dans les armées

Article Annexe II

PÉRIMÈTRE DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES

Organismes extérieurs

de la direction générale

de l'armement

- chef du service des achats d'armement (S2A) ;

- adjoints au chef du service des achats d'armement (S2A) ;

- autorités signataires de marchés (S2A) ;

- directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense ;

- directeur du centre DGA Intelligence technique et économique.

Organismes extérieurs

du service du commissariat

des armées

- directeur d'une plate-forme commissariat ;

- chef d'un groupement de soutien de base de défense ;

- directeur du centre interarmées du soutien "restauration et loisirs" ;

- directeur du centre interarmées du soutien "multiservices" ;

- directeur de la plate-forme affrètement et transport ;

- directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne.

Organismes extérieurs

du service d'infrastructure

de la défense

- directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense ;

- directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;

- directeur de direction d'infrastructure de la défense outre-mer et à l'étranger.

Article Annexe III

PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES

Musée de l'Armée

Directeur

Musée national de la Marine

Directeur

Musée de l'Air et de l'Espace

Directeur

Etablissement de communication

et de production audiovisuelle de la défense

Directeur

Service hydrographique et océanographique

de la marine

Directeur général