Arrêté du 30 août 2013

• Date du texte: 30 août 2013
• Articles: 4

Article 1

Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université de Caen au 1er septembre 2013.

Article 2

L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

Article 3

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Article 4

Le recteur de l'académie de Caen, chancelier des universités, et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.