Arrêté du 30 septembre 2019

• Date du texte: 30 septembre 2019
• Articles: 6

Article 1

L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 7

L'annexe 1, intitulée « PLAN ET CONTENU DE L'ÉTUDE DE DANGERS (EDD) D'UN SYSTEME D'ENDIGUEMENT », est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 8

L'annexe 2, intitulée « PLAN ET CONTENU DE L'ÉTUDE DE DANGERS (EDD) DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DE STOCKAGE PROVISOIRE DES ECOULEMENTS PROVENANT D'UN BASSIN OU D'UN SOUS-BASSIN OU D'UN GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS HYDROGRAPHIQUES », est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 9

Les annexes 1 et 2 sont complétées par une annexe 3 constituée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 10

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.

Toutefois, de manière transitoire, pour l'étude de dangers d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique transmise au préfet jusqu'au 31 décembre 2019, il peut être fait application des dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la date de publication du présent arrêté. Lorsque l'étude de dangers est jointe à un dossier de demande d'autorisation environnementale tel que prévu par les articles R. 181-12 et suivants du code de l'environnement, la date de transmission de ce dossier au préfet fait foi.

Article 11

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.