Article 1
L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
L'annexes E est remplacée par les annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 octobre 2019
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 octobre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039243319
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