Arrêté du 21 octobre 2019

• Date du texte: 21 octobre 2019
• Articles: 3

Article 1

L'annexe IIc visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 et 3 ci-après pour l'épreuve E6 « pilotage de l'entreprise » et pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».

Article 4

L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.