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Texte réglementaire

Arrêté du 18 octobre 2019

Numéro
Date du texte
18 octobre 2019
Articles
3
Article 1

La liste des publications professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3512-4 du code de la santé publique, est fixée comme suit :

Boisson Restauration Actualités ;

Le Losange ;

C.H.D. Génération ;

La Feuille de houblon ;

France Tabac ;

L'Hôtellerie ;

Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;

Presse Infos ;

La Revue des tabacs ;

T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l'hôtellerie ;

Union Presse ;

La Revue des comptoirs.

Article 2

La liste des revues professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :

PGVG Magazine ;

E-Cig magazine ;

Vape Corner.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 octobre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039299410

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