Article 1
Le tableau IV de l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé est remplacé par le tableau IV en annexe du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-1117 du 31 octobre 2019
Article 2
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Article 3
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2019-1117 du 31 octobre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039313150
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