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Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, prévu au titre 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à trois pour les services placés sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à sept pour les services placés sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et la secrétaire générale du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 octobre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039350615
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