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Texte réglementaire

Arrêté du 7 novembre 2019

Numéro
Date du texte
7 novembre 2019
Articles
2
Article 1

Le préfet de la Haute-Corse est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone spéciale de conservation FR9400574) et golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR9410023), pour une durée de dix ans dans les départements suivants :

- la Corse-du-Sud ;

- la Haute-Corse.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 novembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000039361812

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