Décret n°2019-1160 du 8 novembre 2019

• Numéro: 2019-1160
• Date du texte: 8 novembre 2019
• Articles: 2

Article 5

Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 18 juillet 2005 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle

Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté acquise

Grade d'inspecteur général de classe normale

Grade d'inspecteur général de classe normale

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

après 1 an d'ancienneté

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an

1er échelon

avant 1 an d'ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise

Article 6

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.