Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019

• Numéro: 2019-1161
• Date du texte: 8 novembre 2019
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons

Indice brut

Inspecteur général de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEE

Echelon unique

HED

Inspecteur général de classe normale

3

HEC

2

HEB bis

1

HEB

Article 3

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Article 5

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.