Article 1
La liste des postes mentionnée à l'article 4 du décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 novembre 2019
Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
Secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Chef de l'Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Directeur, membre du comité de direction de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Chef d'un service statistique ministériel.
Chargé de mission auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Inspecteur général, chargé d'une mission nationale auprès du chef de l'Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Directeur d'une direction régionale ou interrégionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à forts enjeux.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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