Article 1
L'arrêté du 5 février 1970 modifié portant institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 octobre 2019
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2019.
Article 3
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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