Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 1995 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2012 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 novembre 2019
Article 2
Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1
-Arrêté du 30 avril 2012
Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 4, Art. 6
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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