Arrêté du 15 novembre 2019

• Date du texte: 15 novembre 2019
• Articles: 2

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

TYPES D'INFORMATION DEVANT FIGURER SOUS LA RUBRIQUE « PRÉCAUTIONS D'USAGE DE L'APPAREIL »

A. - Informations relatives à la sécurité des personnes utilisatrices ou non

Respect des restrictions d'usage spécifiques à certains lieux (hôpitaux, avions, stations-service, établissements scolaires…).

Pour les téléphones mobiles, rappel de l'interdiction de l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.

Précautions à prendre par les porteurs d'implants électroniques (stimulateurs cardiaques, pompes à insuline, neurostimulateurs…) concernant notamment la distance entre l'équipement radioélectrique et l'implant (15 centimètres dans le cas des sources d'exposition les plus fortes comme les téléphones mobiles).

B. - Informations sur les comportements à adopter pour réduire l'exposition aux rayonnements émis par les équipements radioélectriques

Utiliser l'équipement radioélectrique dans de bonnes conditions de réception pour diminuer la quantité de rayonnements reçus.

Utiliser un kit mains-libres ou un haut-parleur, si adapté à l'équipement radioélectrique.

Faire un usage raisonné des équipements radioélectriques comme le téléphone mobile, par les enfants et les adolescents, par exemple en évitant les communications nocturnes et en limitant la fréquence et la durée des appels.

Eloigner les équipements radioélectriques du ventre des femmes enceintes.

Eloigner les équipements radioélectriques du bas-ventre des adolescents.